Remplacement de médecin généraliste : conditions, contrat, rétrocession, démarches

Le remplacement est la porte d’entrée de nombreux jeunes généralistes dans l’exercice libéral, et une solution de continuité des soins pour les médecins installés. Il obéit pourtant à des règles précises du code de la santé publique et du code de déontologie médicale : qui peut remplacer, quelles démarches auprès de l’Ordre, que doit contenir le contrat, comment se calcule la rétrocession et quelles obligations sociales en découlent. Ce guide fait le point en 2026, sources officielles à l’appui. Pour le cas particulier de la téléconsultation, consultez notre article médecin remplaçant et téléconsultation salariée.

Qui peut remplacer un médecin généraliste ?

D’après le Conseil national de l’Ordre des médecins (page mise à jour le 9 mars 2023), deux profils peuvent remplacer un généraliste libéral :

• un médecin thésé, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de services (article R.4112-9-2 du code de la santé publique) ; il présente son attestation d’inscription à chaque remplacement ;
• un étudiant de 3e cycle (interne ou docteur junior) titulaire d’une licence de remplacement dans la discipline du médecin remplacé, ici la médecine générale.

Dans les deux cas, le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité et relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre pendant le remplacement. Le remplacement est par nature temporaire : il ne doit pas devenir une gérance de cabinet, interdite par l’article R.4127-89.

La licence de remplacement pour les internes et docteurs juniors

Selon l’article L.4131-2 du code de la santé publique, rappelé par l’Ordre des médecins, l’étudiant doit avoir validé la totalité du 2e cycle et, au titre du 3e cycle, un nombre de semestres fixé par décret pour sa spécialité. Les points clés :

• la licence est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, en pratique celui du lieu de la faculté ou du CHU ;
• pièces à fournir : questionnaire du conseil, preuve de validation du 2e cycle, justificatif d’inscription en 3e cycle et relevé des semestres validés ;
• elle est valable un an, renouvelable sur preuve de la poursuite des études ;
• la licence n’est pas une autorisation : chaque remplacement libéral est autorisé par le conseil départemental pour 3 mois maximum, renouvelable ;
• aucune autorisation n’est accordée au-delà de la 3e année suivant la durée normale du 3e cycle (article D.4131-2), sauf dérogations prévues par les textes.

Les démarches avant le remplacement

1. Choisir le remplaçant et vérifier son inscription au Tableau ou sa licence de remplacement.
2. Signer un contrat écrit : il est obligatoire « quelles que soient la nature et la durée » du remplacement. L’Ordre met un modèle à disposition.
3. Informer le conseil départemental à l’avance et par écrit : identité et adresse du remplaçant, date et durée du remplacement, avec l’attestation d’inscription ou la copie de la licence et le contrat. En urgence, une information par courriel ou téléphone est possible, à régulariser au plus vite.
4. Vérifier l’assurance : le remplaçant doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du code de la santé publique).
5. Organiser l’affiliation sociale du remplaçant : Urssaf dès le premier jour d’activité libérale (au plus tard dans les 8 jours suivant le premier remplacement, selon l’Ordre) et CARMF, avec des dispenses possibles.

Le contrat de remplacement et la rétrocession d’honoraires

Le contrat sert à prévenir les litiges. Il précise au minimum la durée du remplacement, les honoraires et la possibilité d’installation ultérieure du remplaçant. Pendant le remplacement, les actes sont facturés au nom du médecin remplacé ; le remplaçant perçoit une part des honoraires et le remplacé conserve l’autre, appelée rétrocession, pour couvrir les frais du cabinet.

Aucun barème réglementaire ne fixe ce pourcentage : il est librement négocié entre les deux médecins et inscrit au contrat, qui doit être soumis au conseil départemental pour contrôle de légalité. Pour situer les revenus d’un remplaçant par rapport aux autres modes d’exercice, voir notre article salaire d’un médecin généraliste en 2026.

Pendant et après le remplacement : les règles à respecter

• Cessation d’activité du remplacé : selon l’Ordre, le médecin remplacé « doit cesser toute activité médicale libérale » pendant le remplacement. Le conseil départemental peut déroger à cette règle en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins.
• Clause de non-installation : après trois mois de remplacement, consécutifs ou non, le remplaçant ne doit pas, pendant deux ans, s’installer en concurrence directe avec le médecin remplacé, sauf accord de ce dernier notifié au conseil départemental (article R.4127-86).
• Seuil de 90 jours : si le total des remplacements chez un même médecin reste inférieur à 90 jours, aucune autorisation d’installation n’est requise. Passé deux ans, le remplaçant retrouve sa liberté d’installation, sauf clause contraire du contrat.

Cotisations : le service simplifié de l’Urssaf

Les médecins remplaçants peuvent déclarer leur activité et leurs honoraires et payer leurs cotisations sociales en ligne, l’Urssaf étant alors leur interlocuteur unique (Service-Public.fr, fiche mise à jour le 3 mars 2026). La déclaration d’activité se fait une fois, avant le premier remplacement ; les honoraires sont ensuite déclarés chaque mois ou chaque trimestre, et aucune déclaration n’est nécessaire pour une période sans remplacement. Depuis novembre 2026, ces démarches sont accessibles directement sur urssaf.fr. Le détail de ce changement figure dans notre guide du remplaçant en téléconsultation.

Compléter ses remplacements par la téléconsultation salariée

Entre deux remplacements, de nombreux généralistes cherchent une activité régulière et flexible. La téléconsultation salariée est un cadre distinct du remplacement : le médecin n’y remplace personne, il est salarié d’une structure. Chez SafeSanté, les médecins généralistes téléconsultent depuis chez eux pour des patients reçus dans plus de 600 pharmacies partenaires équipées de dispositifs connectés, 7j/7 de 6 h à minuit :

• rémunération de 60 à 90 € brut de l’heure, majorations comprises, soit jusqu’à 4 000 € brut par mois pour environ 10 heures par semaine ;
• facturation et paie gérées par SafeSanté ;
• recrutement dans chaque région, selon le principe de territorialité.

Attention au cadre fixé par l’Assurance Maladie : un médecin ne peut pas réaliser plus de 20 % de son activité à distance sur une année civile, plafond qui s’applique aussi aux salariés de plateformes. Le 26 janvier 2026, le gouvernement a annoncé des dérogations, notamment pour les médecins remplaçants et retraités ; à la date de cet article, elles restent des annonces tant qu’aucun texte officiel n’est publié.

Pour postuler, consultez l’offre d’emploi médecin généraliste en télétravail, les offres de médecin généraliste en téléconsultation par région, ou estimez vos revenus avec le simulateur de rémunération.

Questions fréquentes

Qui peut remplacer un médecin généraliste ?

Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre (ou enregistré comme prestataire de services), ou un étudiant de 3e cycle, interne ou docteur junior, titulaire d’une licence de remplacement en médecine générale. Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité.

Faut-il un contrat pour remplacer un médecin ?

Oui. Quelles que soient la nature et la durée du remplacement, un contrat écrit doit être signé et communiqué au conseil départemental de l’Ordre. Il fixe notamment la durée, la part des honoraires reversée au médecin remplacé (rétrocession) et les conditions d’installation ultérieure du remplaçant.

Comment obtenir une licence de remplacement en médecine générale ?

L’interne ou le docteur junior doit avoir validé le 2e cycle et le nombre de semestres de 3e cycle fixé par décret pour la spécialité. Il en fait la demande au conseil départemental de l’Ordre, en pratique celui du lieu de sa faculté. La licence est valable un an et renouvelable ; chaque remplacement reste soumis à une autorisation de 3 mois maximum, renouvelable.

Le médecin remplacé peut-il continuer à exercer pendant le remplacement ?

Non, en principe : selon l’Ordre, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Le conseil départemental peut accorder une dérogation en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins.

Un remplaçant peut-il s’installer près du cabinet du médecin remplacé ?

Après avoir remplacé un confrère pendant trois mois, consécutifs ou non, le remplaçant ne doit pas, pendant deux ans, s’installer en concurrence directe avec lui, sauf accord du médecin remplacé notifié au conseil départemental (article R.4127-86 du code de la santé publique). En dessous de 90 jours de remplacement chez un même médecin, aucune autorisation n’est requise.

Un médecin remplaçant peut-il aussi faire de la téléconsultation salariée ?

Oui, ce sont deux cadres distincts. Le plafond de 20 % d’activité à distance fixé par l’Assurance Maladie s’applique à ce jour ; une dérogation pour les remplaçants a été annoncée le 26 janvier 2026 mais n’est pas en vigueur tant qu’aucun texte officiel n’est publié. SafeSanté recrute des médecins généralistes salariés en télétravail, de 60 à 90 € brut de l’heure.

Sources

• Conseil national de l’Ordre des médecins – Le remplacement d’un médecin (mis à jour le 9 mars 2023)
• Conseil national de l’Ordre des médecins – L’interne ou le docteur junior remplaçant (mis à jour le 9 mars 2023)
• Service-Public.fr – Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (3 mars 2026)
• ameli.fr – Téléconsultation : règles pour les médecins
• Maire-info – annonces du gouvernement sur la téléconsultation (26 janvier 2026)

Cet article a une valeur d’information générale. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre.