Télésurveillance médicale en 2026 : définition, rémunération du médecin et différences avec la téléconsultation

La télésurveillance médicale (souvent appelée « télésuivi ») est l’un des quatre actes de télémédecine, avec la téléconsultation, la téléexpertise et la téléassistance. Depuis le 1er juillet 2023, elle est remboursée dans le droit commun. Voici sa définition, la rémunération du médecin opérateur en 2026, les conditions à respecter et ce qui la distingue de la téléconsultation.

Télésurveillance médicale : définition

Selon l’Assurance Maladie, la télésurveillance est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données de santé d’un patient pour assurer son suivi et, le cas échéant, adapter sa prise en charge. Les données peuvent être recueillies et transmises automatiquement par un dispositif médical numérique, par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

L’objectif est de stabiliser la maladie, de prévenir les complications et de mieux coordonner les soins. Après l’expérimentation ETAPES, la télésurveillance est entrée dans le droit commun le 1er juillet 2023, à la suite de l’article 36 de la LFSS 2022, de décrets du 30 décembre 2022 et de l’arrêté tarifaire du 16 mai 2023 (Santé.fr).

Les acteurs de la télésurveillance

• L’opérateur : un médecin dont la spécialité est visée par l’arrêté de l’activité, seul ou au sein d’une équipe ou d’une structure (centre hospitalier, centre de santé, etc.). Il prescrit, interprète les données et assure le suivi.
• L’exploitant : le fabricant ou distributeur qui met le dispositif médical numérique à disposition du patient et perçoit un forfait technique.
• Le patient : informé des modalités, il donne son accord et transmet ses données.
• Le médecin non opérateur (par exemple le médecin traitant) : il peut orienter le patient vers un opérateur.

Quelles maladies sont concernées en 2026 ?

D’après ameli.fr, la télésurveillance prise en charge dans le droit commun concerne l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’oncologie et l’arythmie cardiaque (porteurs de prothèses cardiaques implantables). Pour chaque activité, un arrêté d’inscription fixe les critères d’éligibilité des patients et les spécialités médicales autorisées. D’autres indications peuvent être ajoutées après avis favorable de la HAS.

Rémunération du médecin en télésurveillance

Le médecin opérateur est rémunéré par un forfait opérateur mensuel, par patient, facturable à l’échéance de chaque mois. Les montants ci-dessous sont ceux publiés par l’Assurance Maladie, sur la base de l’arrêté du 16 mai 2023.

Niveau	Indications	Forfait mensuel	Code
Niveau 1	Arythmie cardiaque (prothèses cardiaques implantables)	11 €	TVA
Niveau 2	Insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire, diabète, oncologie	28 €	TVB

• Majorations : prévues pour le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique, par l’arrêté du 21 décembre 2023 (JO du 7 janvier 2024).
• Pas de dépassement d’honoraires sur le forfait opérateur ; les consultations ou téléconsultations nécessaires, y compris après une alerte, restent facturables à part.
• Facturation : en ville, seul le médecin facture, puis il peut rétrocéder une partie à d’autres professionnels libéraux de l’équipe. Plusieurs forfaits peuvent être facturés en une fois (jusqu’à 6).
• Forfait technique : versé à l’exploitant du dispositif, il rémunère la collecte, l’analyse et la transmission des données et l’émission d’alertes (Santé.fr).

À titre de comparaison, pour estimer la rémunération d’un médecin en téléconsultation, consultez notre article combien gagne un médecin en téléconsultation ou le simulateur de revenus Safesanté.

Les conditions à respecter

• Déclaration à l’ARS avant toute activité, sur la plateforme demarches-simplifiees.fr : elle relève de l’opérateur et conditionne le remboursement.
• Convention signée entre l’opérateur et chaque exploitant de dispositif médical numérique.
• Prescription par l’opérateur, pour une durée d’un an maximum, mentionnant notamment l’activité et le nom de marque du dispositif.
• Consentement du patient, informé des modalités du suivi.
• Observance vérifiée à 1 et 2 mois (remontée de plus de 50 % des données) ; à défaut, la prise en charge habituelle est privilégiée et la facturation s’arrête.
• Compte rendu déposé dans Mon espace santé ou adressé par messagerie sécurisée au prescripteur, au patient et, le cas échéant, au médecin traitant.

Télésurveillance, téléconsultation, téléexpertise : les différences

	Télésurveillance	Téléconsultation	Téléexpertise
Qui échange ?	Médecin opérateur et patient, via un dispositif médical numérique	Médecin et patient, en vidéo	Deux professionnels de santé
Temporalité	Suivi continu, sur plusieurs mois	Consultation ponctuelle	Avis ponctuel sur un dossier
Patients	Maladies chroniques listées par arrêté	Tous les patients	Tous les patients
Rémunération	Forfait mensuel par patient (11 € ou 28 €)	Tarif de l’acte (25 € pour un généraliste)	Tarif de l’acte requis et requérant

Pour en savoir plus sur le troisième acte, lisez notre article téléexpertise : définition et tarifs. Les orientations nationales sont détaillées dans notre synthèse de la feuille de route télémédecine 2026-2028.

Et la téléconsultation salariée chez Safesanté ?

L’offre Safesanté porte sur la téléconsultation : des patients sont pris en charge depuis plus de 600 pharmacies partenaires équipées de dispositifs connectés, avec un médecin disponible en moins de 3 minutes, 7j/7 de 6h à minuit. Les médecins y exercent en salariés, en télétravail, pour 60 à 90 € brut de l’heure majorations comprises, soit jusqu’à 4 000 € brut par mois pour environ 10 h par semaine ; la facturation et la paie sont gérées.

L’Assurance Maladie limite l’activité de téléconsultation à 20 % de l’activité d’un médecin, y compris pour les médecins salariés de plateformes. Des dérogations (retraités, remplaçants, situation de handicap, téléconsultation assistée) ont été annoncées le 26 janvier 2026, mais restent à confirmer par un texte officiel. Pour démarrer, consultez comment devenir médecin téléconsultant, l’offre de médecin généraliste en téléconsultation et toutes nos offres par région.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la télésurveillance médicale ?

C’est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données de santé d’un patient, recueillies par un dispositif médical numérique, pour assurer son suivi et, si besoin, adapter sa prise en charge. Elle est remboursée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023.

Combien est rémunéré un médecin pour la télésurveillance ?

Selon l’Assurance Maladie, l’opérateur perçoit un forfait mensuel par patient : 11 € au niveau 1 (arythmie cardiaque, code TVA) et 28 € au niveau 2 (insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire, diabète, oncologie, code TVB). Des majorations existent pour le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique. Ce forfait ne peut pas faire l’objet de dépassement d’honoraires.

Quelle différence entre télésurveillance et téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation ponctuelle en vidéo entre un médecin et un patient. La télésurveillance est un suivi dans la durée d’un patient atteint d’une maladie chronique, à partir de données transmises par un dispositif médical numérique, rémunéré par un forfait mensuel.

Tout médecin peut-il faire de la télésurveillance ?

Non. Seuls les médecins dont la spécialité est visée par les arrêtés d’inscription de chaque activité peuvent être opérateurs. L’opérateur doit déclarer son activité à l’ARS avant de commencer et signer une convention avec l’exploitant du dispositif médical numérique.

Quelles maladies sont concernées en 2026 ?

D’après l’Assurance Maladie, le droit commun couvre l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’oncologie et l’arythmie cardiaque. D’autres indications peuvent être ajoutées après avis favorable de la HAS.